Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site jouetreve.com. En passant commande sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. Ces CGV s’appliquent à tous les clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, et encadrent la vente de produits proposés sur le site.
1. Produits
Les produits proposés sur jouetreve.com sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du site en cas de légère différence avec le produit livré. La disponibilité des produits est indiquée sur le site et peut être sujette à modification selon les stocks.
2. Commande
La passation d’une commande sur jouetreve.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’utilisateur est tenu de vérifier l’exactitude des informations saisies lors de la commande. Toute erreur ou omission peut entraîner un retard ou un problème de livraison. Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après validation du paiement et confirmation par le site.
3. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le site en fonction des informations disponibles et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les modalités de paiement sont sécurisées et respectent les normes en vigueur. Aucun produit ne sera expédié tant que le paiement n’a pas été validé.
4. Livraison
La livraison des produits commandés est effectuée selon les méthodes disponibles et indiquées lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des stocks ou les contraintes logistiques. Le site ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.
5. Rétractation et Retour
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit de rétractation permettant de retourner un produit dans un délai légal. Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les modalités exactes de retour sont précisées sur le site. Les produits personnalisés ou spécialement commandés peuvent ne pas être éligibles au droit de rétractation.
6. Garantie
Les produits vendus sur jouetreve.com bénéficient des garanties légales applicables en matière de conformité et de vices cachés. Toute réclamation concernant un produit défectueux ou non conforme doit être formulée dans un délai raisonnable après réception. Les conditions de mise en œuvre de la garantie sont détaillées sur le site.
7. Responsabilité
Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Toutefois, la responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, perte de données, ou utilisation non conforme des produits.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur jouetreve.com, y compris textes, images et logos, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Modifications des CGV
Le site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur jouetreve.com. Il est conseillé au client de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège du site ou du domicile du client, selon les règles légales en vigueur.